modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 (M.B. 18.03.2015)
Le Ministre de l'Economie Wallonne,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1982;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 avril 1982 réglant la signature des actes de l'Exécutif Régional Wallon;
arrête :
Article 1er. [Il est créé un Comité provincial de remembrement à l'amiable de biens ruraux pour la province de Luxembourg.
Ce Comité est composé comme suit :
1° M. Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif;
2° M. Pascal Pochet, attaché au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture;
3° M. Marc Ameels, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature;
4° M. Jean-Luc Aubertin, directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
5° M. Henri Ramet, attaché spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
6° M. Philippe Neuville, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
7° M. Régis Tibesar, est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
8° M. Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant;
9° M. Bruno Bilas, premier assistant à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
10° M. Damien Rouvroy, attaché au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature;
11° M. José Schwanen, premier attaché au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire;
12° M. Marc Nevreumont, attaché spécifique à la province, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Luxembourg;
13° M. Vincent Neerinck, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg;
14° M. Jean-Marie Felten, est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg.
Le siège du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg est fixé à l'adresse de son secrétariat auprès de l'Administration.]
[A.G.W. 26.02.2015]
Art. 2. En cas de décès d'un membre, le mandat du membre décédé est exercé par le suppléant jusqu'à la nomination d'un nouveau membre.